J.O. 151 du 1 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie préventive de la communauté d'agglomération de Metz métropole

NOR : MCCL0755927A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2007 :

I. - Le pôle d'archéologie préventive de la communauté d'agglomération de Metz métropole est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.

II. - Le pôle d'archéologie préventive de la communauté d'agglomération de Metz métropole est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'époque contemporaine.

III. - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.